Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Erinette Paris, située au 34 rue Serpente, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [insérer le numéro d'immatriculation], ci-après dénommée "le Vendeur", auprès d'acheteurs non professionnels, ci-après dénommés "les Clients".
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits de mobilier, principalement des meubles et des accessoires de décoration, ainsi que des services de livraison et de montage.
Article 3 : Modalités de vente
3.1 Modes de vente
Le Vendeur propose la vente de ses produits :
- en magasin, au 34 rue Serpente, 75006 Paris ;
- en ligne, sur le site internet www.erinette.fr ;
- sur devis, sur demande des Clients.
3.2 Prix et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de plus de 400 euros TTC. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.3 Paiement
Le paiement des produits et des frais de livraison s'effectue en ligne, par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée grâce à un système de cryptage SSL.
Article 4 : Délais et suivi de commande
4.1 Délais de livraison
Les délais de livraison des produits sont variables selon les produits et les matériaux choisis et ne peuvent pas être prédits automatiquement. Le Vendeur s'engage à informer les Clients, dès que possible, des délais de livraison prévisionnels.
4.2 Suivi de commande
Le suivi de la commande est assuré par le transporteur choisi par le Vendeur. Les Clients peuvent suivre l'acheminement de leur commande en se connectant à leur compte sur le site internet du Vendeur ou en contactant le service clientèle.
Article 5 : Retours et remboursements
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients disposent d'un délai de 14 jours francs pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits.
5.2 Retours
Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients doivent informer le Vendeur, par écrit, de leur décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint ou en envoyant une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant leur volonté de se rétracter. Les Clients peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais il n'est pas obligatoire :
"Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [insérer la description des biens]
Commandé le : [insérer la date de la commande]
Reçu le : [insérer la date de réception]
Nom du Client : [insérer le nom du Client]
Adresse du Client : [insérer l'adresse du Client]
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [insérer la signature du Client]
Date : [insérer la date]"
Les Clients doivent renvoyer ou rendre les produits au Vendeur, à leurs frais et dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de leur décision de rétractation.
5.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les Clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 6 : Responsabilités
6.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est également responsable des dommages causés à la livraison des produits, dans les limites prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à des tiers ou à des biens du Client résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 7 : Protection des données personnelles
7.1 Collecte et utilisation des données
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients de manière transparente et sécurisée, uniquement dans le but de gérer les commandes et de proposer des services personnalisés. Les données personnelles des Clients sont collectées lors de la création de leur compte, de la passation de commande ou de l'inscription à la newsletter.
7.2 Cookies
Le Vendeur utilise des cookies sur son site internet afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur du Client et permettent de suivre ses préférences et de lui offrir des contenus adaptés à ses intérêts. Les Clients peuvent refuser l'utilisation de cookies en configurant leur navigateur internet. Toutefois, cela peut entraîner une diminution des fonctionnalités proposées par le site internet.
7.3 Droits des Clients
Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation du traitement et d'opposition au traitement de leurs données. Ils peuvent également définir des directives post-mortem quant à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. Les Clients peuvent exercer ces droits en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : 34 rue Serpente, 75006 Paris.
7.4 Sécurité des données
Le Vendeur prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Clients contre toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Le Vendeur utilise notamment des serveurs sécurisés et crypte les données de paiement lors de la transmission en ligne.
Article 8 : Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet au moment de la passation de commande.
Article 9 : Résolution amiable des litiges
Le Vendeur et les Clients s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige susceptible de survenir lors de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de saisir les tribunaux.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Article 11 : Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour un Client de passer commande sur le site internet du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente et de leur contenu.
Article 12 : Informations légales
Le site internet www.erinette.fr est édité par la société Erinette Paris, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 80056486600039 et ayant son siège social au 34 rue Serpente, 75006 Paris.
Le Directeur de la publication du site internet est Jean-François BENOIT.